PRIME À LA CONVERSION POUR REMPLACEMENT D’UN ANCIEN VÉHICULE
À compter du 1er Janvier 2023
Le montant de la prime à la conversion dépend du véhicule acheté, de la situation fiscale du demandeur et du véhicule repris.
À compter du 1er janvier 2023, et selon le décret N° 2022-1761 paru le 30 décembre 2022, le dispositif de la prime à la conversion est le suivant :
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires de véhicule Essence immatriculé au plus tard le 31/12/2005
- Les propriétaires de véhicule Diesel immatriculé au plus tard le 31/12/2010
Quels véhicules sont concernés ?
- VP ou VUL neufs ou d’occasion de moins de 6 mois, ESSENCE ou HYBRIDE NON RECHARGEABLE de CRIT AIR 1 et dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g / km (WLTP)
- VP ou VUL d’occasion de plus de 6 mois, ESSENCE ou HYBRIDE NON RECHARGEABLE de CRIT AIR 1 et dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 132g / km (WLTP)
- VP ou VUL neuf ou d’occasion, de CRIT AIR Pastille Verte (ELECTRIQUE et HYDROGENE) et dont le taux de CO2 est égal à 0 g / km (WLTP)
Le prix d’acquisition doit être inférieur ou égal à 47.000 euros,
Le poids strictement inférieur à 2.4 tonnes
Le Bonus écologique VO de 1000 € est valable pour l’achat d’un véhicule d’occasion 100% électrique de moins de deux ans, émettant 0 g / km (WLTP).
Points importants :
RFR/Part = Revenu Fiscal de Référence par Part Le revenu fiscal de référence prend en compte l’ensemble des revenus d’un ménage, qu’ils soient imposables ou non.
Autonomie en tout électrique : l’autonomie est déterminée selon le règlement européen N°692/208 de la Commission du 18 Juillet 2008 : elle doit être strictement supérieure à 50 kilomètres en tout électrique.
Gros Rouleur : dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (attestation de l’employeur faisant foi, en plus de l’édition Via Michelin en trajet le plus court et sans tenir compte du trafic), ou effectuant plus de 12000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel (pour les indépendants ou professions libérales).
Le montant de la Prime à la Conversion ne peut pas excéder 80% du prix d’achat du véhicule : Exemple : Un client bénéficiant de 5000 € de Prime à la Conversion doit acheter un véhicule au minimum de 6250 €.
La Prime à la Conversion est cumulable avec le Bonus écologique.
ATTENTION !!!! Le bonus écologique n’est possible qu’une fois tous les 3 ans par personne (et non par foyer fiscal).
Une personne physique ne peut bénéficier qu’une seule fois de la prime à la conversion.
